Politique de confidentialité

Folyo est une plateforme de facturation en nuage pour les travailleurs autonomes et les entrepreneurs canadiens, exploitée depuis le Québec, Canada. Les références à « Folyo », « nous » ou « notre » dans la présente politique désignent le service Folyo et son exploitant.

Notre personne responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer), également désignée en vertu de la loi québécoise comme la personne responsable de la protection des renseignements personnels, peut être jointe à l'adresse : privacy@folyo.ca

Informations que vous fournissez directement :

• Informations de compte : nom, adresse courriel, mot de passe (haché — jamais stocké en texte clair)
• Informations d'entreprise : nom commercial, adresse, numéro de téléphone, site Web, numéros d'inscription à la TPS/TVH, à la TVQ et à la TVP, et logo
• Informations sur les clients : noms, adresses courriel, numéros de téléphone et adresses postales de vos clients, tels que saisis par vous
• Données de facturation et financières : postes de facturation, montants, devise, état du paiement et préférences de mode de paiement
• Contenu des contrats : le texte des contrats que vous créez et envoyez, ainsi que les enregistrements de signature électronique (nom du signataire, adresse IP, horodatage) recueillis lorsque vos clients signent

Certains renseignements collectés via Folyo peuvent être des coordonnées professionnelles, comme un nom commercial, une adresse courriel professionnelle, une adresse d'affaires ou un numéro de téléphone professionnel. Nous traitons néanmoins ces renseignements de façon responsable et ne les utilisons qu'aux fins décrites dans la présente politique.

Informations collectées automatiquement :

• Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées, horodatages et identifiants de session — utilisés pour exploiter et améliorer le produit
• Données d'erreur : erreurs d'application et traces de pile capturées par Sentry pour diagnostiquer les bogues
• Journaux de serveur : adresses IP, type de navigateur et métadonnées de requête conservés dans les journaux de serveur Web standard

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour :

• Créer et maintenir votre compte
• Générer, stocker et transmettre des factures, soumissions et contrats en votre nom
• Envoyer des courriels transactionnels (envoi de factures, vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications de paiement)
• Traiter les paiements via Stripe lorsque vos clients paient par carte
• Fournir un soutien à la clientèle
• Détecter et prévenir la fraude et les abus
• Respecter les obligations légales
• Améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités (en utilisant des analyses agrégées et anonymisées)

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels ni ceux de vos clients à des tiers. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires.

Décisions automatisées. Folyo applique une logique automatisée à votre compte, notamment les calculs de frais de retard, les mises à jour du statut des factures (p. ex. marquer les factures en souffrance) et l'application des limites de forfait. Ces décisions sont basées sur les données de votre compte et les règles que vous configurez. Vous pouvez nous contacter pour réviser tout résultat automatisé.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances limitées suivantes :

Fournisseurs de services. Nous partageons des données avec des tiers de confiance qui les traitent en notre nom, sous des obligations contractuelles de confidentialité et d'utilisation limitée :

• Stripe (États-Unis) — traitement des paiements et vérification d'identité des marchands. Soumis à la politique de confidentialité de Stripe.
• Resend (États-Unis) — envoi de courriels transactionnels. Les adresses courriel de vos clients sont transmises à Resend uniquement pour livrer les factures et documents que vous envoyez.
• Neon (États-Unis, AWS Est américain 1) — hébergement de base de données Postgres gérée. Vos données sont stockées sur les serveurs Neon, chiffrées au repos.
• Vercel (États-Unis) — hébergement de l'application et infrastructure sans serveur. Traite les requêtes sur le réseau périphérique mondial de Vercel.
• Sentry (États-Unis) — surveillance des erreurs. Les rapports d'erreurs peuvent inclure des données de requête partielles ; nous configurons Sentry pour minimiser les données personnelles dans les rapports.
• Cloudflare (États-Unis) — DNS, protection DDoS et atténuation des robots. Le trafic vers folyo.ca passe par le réseau de Cloudflare.

Données des clients. Lorsque vous saisissez des informations sur vos clients dans Folyo, vous déterminez quelles informations sont collectées et comment elles sont utilisées pour vos activités commerciales. Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez l'autorisation ou le consentement requis pour fournir ces informations à Folyo. Folyo traite les informations des clients en votre nom à titre de fournisseur de services, afin d'exploiter la plateforme et de fournir les services que vous demandez.

Transferts transfrontaliers. Tous les fournisseurs de services mentionnés ci-dessus sont situés aux États-Unis. En utilisant Folyo, vos renseignements personnels sont transférés vers les États-Unis et y sont traités. Veuillez noter que les lois américaines sur la protection de la vie privée peuvent différer des lois canadiennes et ne pas offrir le même niveau de protection. Ces transferts sont effectués dans le cadre d'obligations contractuelles imposant à nos fournisseurs de protéger vos données.

Avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec, Folyo évalue les risques pour la vie privée liés au transfert et exige des fournisseurs de services qu'ils protègent les renseignements personnels par des mesures contractuelles, conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Exigences légales. Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi, un règlement ou une ordonnance gouvernementale valide l'exige, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Folyo, de nos utilisateurs ou du public.

Transfert d'entreprise. Si Folyo est acquis ou fusionné, vos renseignements peuvent être transférés à l'entité successeure. Nous vous aviserons par courriel avant que vos données soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Lorsque vos clients paient des factures par carte, les paiements sont traités directement par Stripe. Folyo ne voit jamais et ne stocke jamais les numéros de carte complets. Stripe peut collecter et conserver des informations de facturation, des données de vérification d'identité et des enregistrements de transactions conformément à sa propre politique de confidentialité à l'adresse stripe.com/privacy.

Si vous connectez un compte Stripe Express pour recevoir des paiements par carte, l'accord de compte connecté et les conditions de confidentialité de Stripe s'appliquent à votre compte et au traitement des fonds vers votre compte bancaire.

Nous envoyons des courriels transactionnels essentiels au service (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, envoi de factures, confirmations de paiement). Il ne s'agit pas de courriels marketing et vous ne pouvez pas vous y désabonner tant que votre compte est actif.

Nous n'envoyons pas d'infolettres ou de courriels promotionnels sans votre consentement explicite. Si nous introduisons des communications marketing optionnelles à l'avenir, vous pourrez vous désabonner à tout moment. Tout courriel marketing ou promotionnel que nous envoyons inclura nos coordonnées et un mécanisme de désabonnement fonctionnel, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Folyo utilise des témoins de session pour vous maintenir connecté et conserver l'état de votre application. Ces témoins sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Nous stockons votre préférence de thème (mode sombre/clair) dans le stockage local de votre navigateur. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de pixels de suivi tiers.

Nous utilisons Vercel Analytics pour collecter des statistiques de pages vues anonymes et des indicateurs de performance. Aucune donnée personnelle, aucun suivi intersites et aucune donnée n'est partagée avec des tiers. Aucune bannière de consentement n'est requise car aucun témoin ni renseignement personnel n'est collecté.

Vos données sont stockées sur des serveurs exploités par Neon (AWS Est américain 1) et Vercel. Les données en transit sont chiffrées avec TLS 1.2 ou supérieur. Les mots de passe sont hachés selon des algorithmes standard de l'industrie (bcrypt). Les sauvegardes de base de données utilisent la récupération ponctuelle continue (Neon), permettant la restauration à tout moment dans le passé récent.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements, mais aucun système n'est totalement sécurisé. En cas de violation affectant vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice grave, nous aviserons le commissaire à la vie privée compétent dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation et informerons les utilisateurs concernés dès que possible.

Nous conservons vos données de compte et d'entreprise aussi longtemps que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte, vos renseignements personnels et données d'entreprise sont purgés dans les 30 jours, sauf si la loi nous oblige à conserver certains dossiers (par exemple, les dossiers de transactions à des fins fiscales).

Les journaux de serveur et les rapports d'erreurs sont conservés jusqu'à 90 jours.

En vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

• Accès — demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Rectification — nous demander de corriger des informations inexactes ou incomplètes
• Portabilité des données — exporter vos données (factures, clients, etc.) depuis la page Paramètres à tout moment
• Suppression — demander la suppression de votre compte et de vos renseignements personnels
• Retrait du consentement — lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, bien que cela puisse affecter votre capacité à utiliser le service

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à privacy@folyo.ca. Nous répondrons dans les 30 jours.

Données clients de tiers. Folyo stocke des renseignements personnels sur vos clients en votre nom. Vos clients peuvent vous contacter directement pour demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs renseignements. Vous pouvez également nous contacter à privacy@folyo.ca pour faciliter de telles demandes.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca, ou auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec à cai.quebec.ca.

Folyo ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous croyez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous à privacy@folyo.ca et nous supprimerons le compte rapidement.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Pour les modifications importantes, nous vous aviserons par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse folyo.ca/privacy-fr.

Questions sur la confidentialité, demandes d'accès ou préoccupations :

hello@folyo.ca
Folyo · Québec, Canada