Dernière mise à jour : 2 juin 2026
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Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, notamment les travailleurs autonomes, les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises qui utilisent Folyo pour gérer leurs factures, soumissions, contrats et relations avec leurs clients.
Folyo est destiné à un usage professionnel, commercial et d'affaires par des travailleurs autonomes, des entrepreneurs et des propriétaires d'entreprise. Il n'est pas destiné à un usage personnel, familial ou domestique.
En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez avoir demandé que le présent accord soit fourni en français. By accepting these Terms, you confirm that you have requested this agreement be provided in French. To enter into this agreement in English, please visit folyo.ca/terms.
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Vous ne pouvez pas transférer ou céder votre compte Folyo à une autre personne ou entité sans notre consentement écrit préalable.
Vous êtes responsable d'utiliser un mot de passe robuste, de sécuriser vos appareils et de vous assurer que l'accès à votre compte Folyo est limité aux utilisateurs autorisés. Vous êtes également responsable de veiller à ce que les informations que vous saisissez dans Folyo — notamment les données clients, les numéros de taxe et les coordonnées d'entreprise — soient exactes et autorisées.
Vous conservez la pleine propriété de toutes les données que vous saisissez dans Folyo — notamment le contenu des factures, les informations sur les clients, les contrats et les données d'entreprise (votre « Contenu »). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur votre Contenu.
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Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation de Folyo est conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). En utilisant Folyo pour envoyer des factures, soumissions, contrats ou autres documents à vos clients, vous déclarez avoir obtenu tout consentement requis par la LCAP pour envoyer des messages électroniques commerciaux à ces destinataires. Folyo n'est pas responsable de votre conformité à la LCAP.
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Forfaits. Folyo offre un forfait gratuit et des abonnements mensuels payants (Solo et Pro). Les forfaits payants sont facturés mensuellement en dollars canadiens (CAD) aux tarifs indiqués sur notre page de tarification.
Facturation. Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à votre date de facturation. En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement de façon récurrente.
Paiements refusés. Si votre mode de paiement est refusé, nous tenterons de retraiter le débit. Si le paiement ne peut être collecté après trois (3) tentatives, nous pourrons rétrograder votre compte au forfait gratuit ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à réception du paiement.
Annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section Facturation de votre compte. Votre forfait reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Nous ne remboursons pas les jours non utilisés après l'annulation.
Remboursements. Nous n'offrons généralement pas de remboursement pour les frais d'abonnement mensuels. Si vous croyez qu'un débit a été effectué par erreur, contactez-nous dans les 30 jours à hello@folyo.ca et nous examinerons votre situation.
Modifications de prix. Nous pouvons modifier les prix des abonnements avec un préavis d'au moins 30 jours par courriel. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur du nouveau prix constitue une acceptation de celui-ci.
Rétrogradation. Si vous rétrogradez à un forfait inférieur, vous conservez l'accès aux fonctionnalités du forfait supérieur jusqu'à la fin de votre période de facturation en cours.
Forfait gratuit. Les fonctionnalités et limites du forfait gratuit peuvent être modifiées. Nous vous aviserons par courriel avant de réduire les fonctionnalités disponibles dans le forfait gratuit.
Les paiements par carte de vos clients sont traités par Stripe, Inc. (« Stripe »). Pour accepter les paiements par carte, vous devez compléter la vérification d'identité de Stripe et connecter un compte Stripe Express via les paramètres de Folyo. Votre utilisation des services de paiement de Stripe est soumise aux conditions d'utilisation et à l'accord de compte connecté Stripe.
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Folyo et son contenu original, ses fonctionnalités et sa conception — notamment le logiciel, la conception de l'interface, les logos et la documentation — appartiennent à Folyo et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droits de propriété intellectuelle autres que la licence limitée d'utilisation du service décrite aux présentes.
Rétroaction. Si vous soumettez des idées, suggestions ou commentaires sur Folyo, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour utiliser, reproduire et intégrer cette rétroaction sans aucune obligation ni compensation envers vous.
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Folyo est un outil pour vous aider à gérer votre facturation et votre administration d'entreprise. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Consultez un professionnel qualifié pour des conseils adaptés à votre situation.
Bien que Folyo calcule les montants de taxes canadiennes en fonction du type de taxe que vous sélectionnez, vous êtes seul responsable de choisir le bon type de taxe pour votre entreprise, de vérifier les taux en vigueur auprès de l'Agence du revenu du Canada ou de l'autorité provinciale compétente, et de vous assurer que vos factures sont conformes à toutes les lois fiscales applicables. Les taux de taxe peuvent changer et les taux intégrés de Folyo peuvent ne pas toujours être à jour. Folyo n'est pas un service de préparation fiscale.
Vous êtes responsable de vous assurer que les factures générées via Folyo contiennent toutes les informations légalement requises dans votre territoire, notamment les numéros d'entreprise applicables, les numéros d'inscription à la TPS/TVH, à la TVQ et à la TVP, la numérotation séquentielle des factures et les mentions de taxe requises. Folyo fournit des outils pour vous aider à générer des factures, mais la précision juridique et l'exhaustivité de chaque facture relèvent de votre seule responsabilité.
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